J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15303

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Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F, 65,595 7 F et 6,559 57 F

NOR : ECOT0014102A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 655,957 F en or, 65,595 7 F en or et 6,559 57 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Art. 2. - Ces pièces sont émises à l'occasion de l'admission de la drachme grecque parmi les monnaies de l'Union monétaire européenne, suite à la décision du Conseil de l'Union européenne du 19 juin 2000. Leur valeur faciale en francs correspond exactement aux valeurs de 1 Euro, 10 Euro et 100 Euro, déterminées à partir du taux adopté par le Conseil de l'Union européenne le 31 décembre 1998.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « EUROPA ».
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro, Euro, évoquent les douze pays de l'Union monétaire européenne. A l'exergue, le millésime 2000.
Revers :
Pièces de qualité Belle Epreuve.
Au centre, mention « RF » et, au-dessous, valeur faciale, 655,957 F ou 65,595 7 F ou 6,559 57 F.
Autour des lettres RF, évocation de six des huit faces françaises des pièces de l'euro reprenant les thèmes de l'arbre, de la Semeuse et de Marianne.
En légende, mentions des noms des douze pays constituant l'Union monétaire européenne et la valeur de l'euro dans leurs monnaies respectives : Hellas 340,750, Belgique/België 40,339 9, Ireland 0,787 564, Deutschland 1,955 83, Italia 1 936,27, Luxembourg 40,339 9, Suomi 5,945 73, Nederland 2,203 71, España 166,386, Osterreich 13,760 3, France 6,559 57, Portugal 200,482.
Pièces de qualité Brillant universel.
Au centre, mention RF et valeur faciale 6,559 57 F.
En légende, mentions des noms des douze pays constituant l'Union monétaire européenne et la valeur de l'euro dans leurs monnaies respectives : Hellas 340,750, Belgique/België 40,339 9, Ireland 0,787 564, Deutschland 1,955 83, Italia 1 936,27, Luxembourg 40,339 9, Suomi 5,945 73, Nederland 2,203 71, España 166,386, Osterreich 13,760 3, France 6,559 57, Portugal 200,482.

Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
2 000 exemplaires de pièces de 655,957 F en or de qualité Belle Epreuve ;
3 000 exemplaires de pièces de 65,595 7 F en or de qualité Belle Epreuve ;
10 000 exemplaires de pièces de 6,559 57 F en argent de qualité Belle Epreuve ;
20 000 exemplaires de pièces de 6,559 57 F en argent de qualité Brillant universel.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2000.


Laurent Fabius


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28/09/20 0 page 15303 à 15304
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